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Commerce ambulant - cartes de marchand ambulant

LE COMMERCE AMBULANT

Dans le cadre de la simplification administrative, la loi du 4 juillet 2005, mise en application le 1er octobre 2006, prévoit que désormais la réception et la délivrance des cartes de commerce ambulant seront confiées aux guichets d'entreprises et non plus aux communes. Ces guichets d'entreprises ont déjà pour mission d'examiner les conditions d'accès à l'activité du commerce ambulant et de l'inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises. Dans la plupart des cas, l'ensemble des démarches du commerçant ambulant pourra y être effectué en un jour.

Qu'est-ce qu'une activité ambulante ?

C'est une vente, une offre en vente ou une exposition en vue de la vente de produits et de services, au consommateur, par un commerçant, effectuée en dehors de son établissement ou par une personne qui ne dispose pas d'un établissement.

Qui doit disposer d'une autorisation ?

Toute personne, patron ou préposé, qui exerce une activité de commerce ambulant doit disposer d'une autorisation. Celle-ci est soit personnelle, soit émise au nom de l'entreprise au service de laquelle le préposé travaille. La personne doit être porteuse de son autorisation pendant toute la durée de sa prestation. Elle doit, en outre, être également munie de son titre d'identité et pouvoir présenter ces 2 documents à toute demande d'un agent ou fonctionnaire habilité à la contrôler.

Où introduire la demande d'autorisation ?

Toute demande doit être faite auprès du guichet d'entreprises de son choix et introduite au moyen du formulaire officiel disponible auprès des guichets d'entreprises. La liste des guichets d'entreprises est disponible sur le site economie.fgov.be (onglet : entreprendre-guichets d'entreprises).

Désormais, ces autorisations sont valables pour toute la durée de l'activité professionnelle.

Le paiement se fait au moment de la demande.

L'autorisation patronale est de € 150, l'autorisation du préposé est de € 100 ou € 50 (suivant les cas).

En cas de modification ou de remplacement, l'autorisation patronale est de € 50, l'autorisation du préposé de € 100 ou € 50 (suivant les cas).

Cette carte vous permet de vendre les biens qui y sont précisés, et ce n'importe où sur le territoire belge. Il faut néanmoins demander au préalable à la commune dans laquelle vous désirez vous installer pour la vente, une autorisation d'occupation de voirie au service des Travaux publics. Cette occupation de la voirie est soumise à une taxe qui varie en fonction des communes. A Koekelberg cette taxe s'élève à € 15 pour un emplacement de trois mètres sur deux.

Certains articles ne peuvent pas être distribués via la vente à domicile ou sur la voie publique. Pour avoir la liste de ces articles, vous pouvez contacter le service de l'Economie locale  (tél.02.600.15.82) ou comme pour toute information complémentaire, consulter le site economie.fgov.be (onglet : entreprendre – réglementation belge-commerce ambulant).



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